Statuts de l'Association Musique pour un Temps Présent

CHAPITRE I DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT

Article 1
Sous le nom de « l’Association Musique pour un temps présent », dénommée ci-après « Association », est constituée une Association régie par les articles 60ss du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l’Association est à Yverdon-les-Bains.

Article 3
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4
BUTS
L’Association a pour but de promouvoir des créations de musiciens vivants, en lien avec les questions philosophiques, théologiques et religieuses de notre temps. Les projets soutenus par l’Association seront particulièrement attentifs au dialogue entre les religions, notamment avec le judaïsme.

L’Association ne poursuit pas de but lucratif ; ses activités ont exclusivement des fins idéales.

Article 5
ACTIVITES
Pour atteindre ses buts, l’Association peut entre autres :
– passer commande d’œuvres musicales, notamment, dans le cadre du jubilé de la Réforme, une Passion selon Saint Marc confiée au compositeur Michaël Levinas,
– organiser des concerts et toutes autres manifestations publiques,
– contribuer à la publication et à la diffusion d’ouvrages en lien avec ses buts,
– proposer toute autre manière de mettre en œuvre ses buts.
Elle œuvre à la recherche de moyens financiers pour atteindre ses objectifs.

CHAPITRE II ORGANISATION

Article 6
Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée générale ;
– le Comité ;
– les contrôleurs des comptes.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres de l’association.

Article 8
Les convocations, adressées par écrit au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale, mentionnent l’ordre du jour. Elles sont adressées, sous pli postal simple ou par courriel, à tous les membres de l’Association.

Article 9
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a notamment les compétences :
–  d’adopter le procès-verbal de l’Assemblée générale précédente ;
–  de procéder à l’élection des membres du Comité et du/des contrôleur/s des comptes ;
–  d’adopter les rapports d’activités du Comité et des contrôleurs des comptes ;
–  d’approuver les comptes et d’en donner décharge au trésorier ;
–  de fixer le montant des cotisations ;
–  d’adopter et de modifier les statuts.

Article 10
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité. Elle siège et délibère valablement, en la présence d’au minimum 1/5 des membres. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. La modification des articles 1, 4 et 5 requiert la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

Article 11
L’Assemblée générale est présidée par le président, en cas d’empêchement par le vice-président et, si tous deux sont absents, par l’un des membres du Comité.

Article 12
Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité par courrier ou par courriel, au moins 10 jours avant la date de la réunion.

Article 13
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est déterminé par le Comité.

Article 14
Il est dressé un procès-verbal des Assemblées, signé par le président et le secrétaire.

LE COMITE

Article 15
Le Comité de l’association est composé de 5 membres au minimum.
Le Comité s’organise lui-même en désignant notamment un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du Comité travaillent à titre bénévole dans le cadre de leur activité dans le Comité. Ils ont droit à l’indemnisation des frais effectifs et des frais de déplacement encourus dans le cadre de leur mandat.
S’il l’estime nécessaire, le Comité peut coopter de nouveaux membres qui siègent de plein droit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 16
Le Comité dirige et administre l’Association. Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas réservées à un autre organe par les présents statuts ou par la loi.
Il est investi de tous pouvoirs pour gérer les biens et faire affectation des fonds, conformément aux buts poursuivis par l’Association.
Il prend toutes les mesures, initiatives et décisions, qui lui paraissent utiles et nécessaires, pour atteindre les buts de l’Association.

Article 17
Le Comité a notamment pour tâches de :
–  promouvoir les buts de l’Association ;
–  représenter l’Association à l’égard de tiers par la signature collective de son 
président et d’un autre de ses membres ;
–  gérer les fonds de l’Association ;
–  entreprendre toute démarche nécessaire auprès des collectivités publiques et 
organisations privées en vue de financer les projets qu’elle a décidé de soutenir ;
–  soumettre à l’Assemblée générale le montant des cotisations annuelles ;
–  engager du personnel ;
–  admettre les nouveaux membres ;
–  préparer et organiser l’Assemblée générale ;
–  exécuter les décisions de l’Assemblée générale. 
En cas de litige portant gravement atteinte à l’Association, le Comité peut exclure un membre ; le membre exclu peut faire recours auprès de l’Assemblée ; le recours n’a pas d’effet suspensif.

Article 18
Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le juge utile.

Article 19
Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. 
Toute proposition faite hors rencontre du Comité et ayant recueilli l’adhésion écrite (par courrier, par courriel ou voie électronique autre) de la majorité des membres de celui-ci, équivaut à une décision régulièrement prise en séance.

Article 20
Le Comité présente chaque année un rapport de gestion écrit, qu’il soumet à l’Assemblée générale.

LE PRESIDENT

Article 21
Il représente l’Association à l’égard des tiers et l’engage par signature collective à deux, avec un autre membre du Comité.
Le président veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et assure le bon fonctionnement de l’Association. Il est secondé dans ses tâches par un vice–président ainsi que par le reste du Comité.
Le président convoque les séances du Comité et de l’Assemblée générale et les préside.
Il peut déléguer à un ou plusieurs autre(s) membre(s) de l’Assemblée générale ou au Comité certains pouvoirs ci-dessus énoncés.

LE TRESORIER

Article 22
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’Association ; il perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale, qui adopte les comptes et donne décharge au Comité.
Tous les paiements effectués au nom de l’Association requièrent la double signature du trésorier et d’un autre membre du Comité, en principe le président.

LE(S) CONTROLEUR(S) DES COMPTES

Article 23
L’Assemblée générale nomme tous les 2 ans, un ou deux contrôleur(s) des comptes, chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui leur ont été présentés. Les contrôleurs ont le droit d’exiger en tout temps la production de livres et pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse.
Le ou les contrôleur(s) sont rééligible(s).

Article 24
Les contrôleurs des comptes ne peuvent être membres du Comité. Au besoin, ce poste peut être confié à une personne extérieure à l’Association.

CHAPITRE III MEMBRES

Article 25
Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale,
–  qui partage l’esprit et adhère aux statuts de l’Association ;
–  qui participe ou est intéressée par les activités développées par l’Association. 
Les personnes qui souhaitent adhérer à l’Association présentent une demande écrite au Comité, entre les mains de son président.

Article 26
Les personnes morales peuvent être membres de l’Association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

Article 27
Chaque membre peut démissionner de l’Association, moyennant un avis écrit adressé au Comité.

Article 28
Après trois années consécutives de non paiement de cotisation, le membre sera considéré comme démissionnaire.

CHAPITRE IV RESSOURCES

Article 29
Les ressources de l’Association se composent notamment :
–  des cotisations versées par les membres ;
–  des dons, legs, sponsoring, mécénat ou autres allocations en espèce ou en 
nature ;
–  des subventions publiques ou privées ;
–  de toutes recettes provenant des activités et des manifestations organisées par 
l’Association ;
–  des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
–  de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 30
Les obligations de l’Association sont garanties exclusivement par les ressources et les biens propres de l’Association. 
Les membres du Comité et les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’Association. Ils n’encourent aucune responsabilité pour les dettes de l’Association.

Article 31
L’exercice comptable est annuel ; il commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Les comptes de l’Association sont tenus régulièrement et ponctuellement par le trésorier. Il est dressé, à la fin de chaque exercice, un compte de pertes & profits et un bilan. A titre exceptionnel, l’exercice comptable qui a commencé le 1er janvier 2016 prendra fin le 30 juin 2017.

CHAPITRE V PARTENARIATS

Article 32
L’Association développe ses activités avec les diverses communautés religieuses de Suisse romande, notamment chrétiennes et juives.
Pour la réalisation de ses projets, l’Association collabore avec les pouvoirs publics et les autres institutions musicales de Suisse romande, et notamment de la ville de Lausanne et du canton de Vaud.

Article 33
L’Association peut entretenir avec tout organisme ou institution des partenariats utiles à la réalisation de ses buts.

CHAPITRE VI DISSOLUTION

Article 34
L’Assemblée générale peut décider de la dissolution de l’Association, sur décision de 2/3 des membres présents.
Sauf avis contraire de l’Assemblée générale, la liquidation est opérée par le Comité.
En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts à raison de son but d’utilité publique ou de service public. Il peut également être attribué à la Confédération, les cantons, les communes et leurs établissements.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Article 35
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.
Au surplus, les dispositions du Code civil suisse sont applicables.